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Geobunnik

Le blog d'un enseignant qui prépare au CAPES et au CRPE en géographie à l'ESPE de Corse à Ajaccio et Corte.

2- La France, un pays de l'Union Européenne (2)

Publié le 17 Septembre 2012 par geobunnik in CRPE Ajaccio

2.2. La France en Europe

2.2.1. Un pays marqué par la diversité des paysages et des milieux.

 

A retenir  :

 

a- Une position "privilégiée" de la France en Europe ???

Une position présentée souvent comme centrale en Europe (bei oui, le centre du monde, c'est toujours autour de celui qui le décrit !!!). De plus, comme nous l'avons vu en première partie du cours (chapitre 1), i y a une grande variété de paysages et de milieux en France, ce qui participe à sa richesse.


- Définition de paysage:

  • Le paysage est constitué par l’ensemble des éléments observables à partir d’un lieu précis. Il se distingue donc du milieu géographique, qui intègre des éléments invisibles. Il ne se confond pas non plus avec la carte, car il regroupe sous un même regard des éléments d’échelle différente (du premier au dernier plan, les ordres de grandeur changent).

  • À la différence de l’espace géographique, il intègre une dimension subjective : chacun porte un regard personnel sur un même paysage : le peintre n’observe pas le même paysage que le géographe.

  • Même si le paysage se limite au visible, il tient une place importante en géographie puisque l’observation et la description constituent notre rapport premier à l’espace. Le paysage est d’une grande richesse car il synthétise de multiples "couches" d’informations géographiques : il regroupe des éléments de l’ordre de la nature (géomorphologie, pédologie, biologie végétale, ...) et de l’ordre des usages humains (aménagement, gestion, exploitation). Il est le produit d’une histoire dont il porte les héritages et il évolue dans le temps. C’est la superposition et l’intégration de ces multiples couches qui façonnent le paysage et en font un construit social.

- Définition d'un milieu naturel et humain :

  • Au sens large, ensemble cohérent des conditions naturelles ou sociales, visibles ou invisibles qui régissent ou influencent la vie des individus et des communautés dans un espace donné. Pour le géographe, le milieu n'existe pas en soi : il se définit par rapport à un lieu, une activité, un groupe, un individu.

  • L'emploi du terme induit un paradoxe puisqu'il se rapporte, non pas à ce qui est situé au centre de l'espace étudié, mais à l'environnement au milieu duquel vivent, évoluent les individus et communautés : c'est le lieu (ou le sujet) qui est au milieu du milieu, lequel lui est extérieur. (voir Les mots de la géographie). On pourra aussi parler d'environnement qui, au sens large, est synonyme de milieu.

  • Dans une acception différente et plus restrictive, le "milieu" renverra plutôt au "milieu naturel" désignant l'ensemble cohérent des conditions naturelles dans un écosystème donné : milieu forestier, littoral, marin, rural, etc.. Il s'agit alors d'une des composantes de l'environnement.

 

b- Une France coupée en deux par les reliefs ?


On peut tracer un S qui coupe la France en deux, une ligne qui part des Vosges, descend le long du Rhône puis longe les Pyréenées. Cela donne :

  • Une France du Nord-ouest :

    • des plaines agricoles : Aquitaine ; Bassin Parisien ;

    • des massifs anciens peu élevés ("Massif" armoricain - Ardennes - Vosges - Massif Central) ;

    • des fleuves importants : Rhin, Seine, Loire, Garonne ; très utile pour le transport ;

    • des circulations plus faciles ;

    • des espaces agricoles riches depuis longtemps (Bassin Parisien).

  • Une France du Sud :

    • Présence de montagnes jeunes (Alpes - Pyrénées - Corse) ;

    • Des couloirs de circulation importants qui longent ces montagnes ou qui les traversent : Vallée du Rhône, Canal du Midi, axes de circulation Pyrénées + Alpes.

    • Hormis le Rhône, pas de fleuve notable, que des petits fleuves côtiers.

 

Attention cependant, ces milieux ne sont ni figés ni éternels. Ce sont les humains qui les ont façonnés, qui ont créé paysages et terroirs. Ce sont eux aussi qui les transforment : en construisant de nouvelles formes d'habitations, en construisant des autoroutes, mais aussi en exploitant différemment les territoires (moins d'agriculteurs, moins d'exploitations sylvicoles, plus de tourisme vert, etc. ). De plus, si on se positionne à une autre échelle, ces milieux sont soumis au changement climatique ... quels fruits produirons nous en rance dans 10, 50 ou 100 ans ? Produira-t-on encore des vins identiques ? Le vignoble de Champagne va-t-il migrer vers le nord ? etc.

 

c- Des milieux qui sont traités comme des atouts.

 

1- Le milieu Océanique,

=> Forte influence de l’océan Atlantique.

- Flux le plus souvent orientés d’ouest en est, et les régions sont directement touchées par les dépressions formées sur l’océan.

- Climat : Les températures sont douces en été. comme en hiver (gelées rares) le long des côtes. écart été-hiver faible (10°)

Des précipitation régulières, avec des maximum en hiver,

Des tempêtes sont répertoriées au cours des dernières années, avec par exemple la tempête de décembre 1999 ayant causé de gros dégâts avec des vents dépassant les 150km/h ! , la tempête de 1987 a fait aussi beaucoup parler d'elle en Bretagne.

- la végétation est liée à ces facteurs : douceur + précipitations + vents. Forêt mais aussi bocage (cultures et élevage - traditionnellement, polyculture, mais grands changements depuis 50 ans) et lande maritime issue de l'anthropisation (élevage du mouton + étrépage = prélever des plaques de lande et les placer dans les étables et sur les passages des animaux. Le piétinement et les déjections accélèrent la décomposition du tapis, qui est ensuite épandu sur les terres arables).

+ à ne pas oublier dans cet espace les littoraux exploités depuis longtemps par les humains, pour la pêche, la cueillette (coquillages lors des grandes marées), l'aquaculture, les coquillages (Oléron, Arcachon, ...) ou encore le sel (Guérande) ou les pré salants. Des activités liées aux marées. 

 

2- Le milieu semi-océanique dégradé

=> identique, avec une influence de l'océan + faible.

- On s'éloigne du modèle : moins de bocage, moins de haies, ...

 

3- Le milieu continental et semi-continental

=> L'influence océanique se réduit = des écarts de t° qui augmentent entre été et hiver + des précipitations moins bien réparties + un vent moins présent. Attention, l'océan est tjs à moins de 1000 km des côtes, son influence reste présente qd même (différent en Europe centrale)

- climat : Ecart de températures très fort, car si hiver très froid (donc gel et neige persistante), été très chaud.

Précipitations de - en - fortes quand on s'avance dans le continent, elles tombent plutôt en été. Pas de mois sec. De fortes chutes de neige se produisent quasiment tout les hivers

Les 4 saisons sont bien marquées.

- végétation : Importance de la forêt continentale (dominante chênes et bouleaux mais aussi hêtres ds régions plus froides), mais aussi mise en culture variée, ds les plaines, paysage d'openfield lié à l'histoire de l'aménagement des territoires. La forêt de feuillus

 

Dans ce climat Continental, on peut ajouter une forme dégradée : le climat Continental Montagnard, qui touchera les régions montagneuses ... un climat plutôt extrême, avec un climat qui ressemble un peu à celui qu'il y a en Russie même s'il est largement attenué ... Les périodes de transissions entre les deux grandes saisons (printemps, automne ...) sont assez banales, plutôt douces, parfois assez fraîches et mitigé entre temps maussade et sec. L'arrière saison est parfois belle mais tout dépend des années ! 

 

4- Le milieu méditerranéen :

=> Une limite septentrionale traditionnelle est celle de la culture de l'olivier. Ce climat est particulièrement doux tout au long de l'année, même en hiver. Il est répartit sur les régions proches de la Mer Meditérannée et ainsi profite des courants venant d'Afrique du Nord (chaud).

=> Un milieu marqué par les extrêmes, mais qui est devenu très favorable.

- Climat : T° douces en hiver ; un été sec et aride

- Précipitations : Les étés sont entrecoupés d'orages parfois violents, mais les précipitations sont principalement hivernales. Des régions sont souvent en manque d'eau à le fin de l'été.

- csq, des sols fragiles et en pente = peu favorable à l'agriculture, mais bcp + pour le tourisme. Couverture végétale : maquis et garrigue (pas de différence, seulement calcaire = garrigue) là aussi attention => ces végétations sont issues de l'action de l'homme (anthropisation du milieu) qui a détruit les forêts de chênes et de pin par brûlis, pacage des ovins et caprins ou coupe du bois.

 

5- Le milieu montagnard :

=> Marquée par la pente et donc l'adaptation de la végétation à celle-ci : baisse de T° de 0,6°/100 m + adret/ubac + étagement végétation + neige éternelles ou glacier.

- Climat marqué par des extrêmes : un été plutôt sec et chaud, malgré le gradient de température;

L'eau est retenue tout l'hiver (neige +glace - névés) et apporte de l'eau pour l'été. => idée de réservoir d'eau douce, pour l'agriculture + villes + électricité.

- Végétation : étagement de la végétation

- Devenu un milieu favorable grâce aux aménagements touristiques ou aux infrastructures de transport. 

 

d- Des espaces naturels qui se réduisent.

L'artificialisation des territoires en France :

  • Comme entre 1990 et 2000 (bien qu’à un rythme ralenti), les espaces artificialisés ont continué à s’étendre sur le territoire métropolitain français entre 2000 et 2006, grignotant espaces ruraux et agricoles.

  • Selon le ministère du Développement durable, les changements d’occupation des sols ont affecté en moyenne environ 620 km² par an contre 1 120 km² par an durant la période 1990-2000. En 2006, le territoire métropolitain est couvert à 60 % de terres agricoles, 34 % de forêts et d’espaces semi-naturels, 5 % d’espaces artificialisés, 0,7 % de zones humides et 0,3 % de surfaces en eau.

  • Régions à forte densité de population permanente ou saisonnière, l’Ile-de-France, le Nord, l’Alsace, le couloir rhodanien et le littoral, de manière générale, accueillent les territoires les plus artificialisés. Sur l’ensemble de la métropole, entre 2000 et 2006, les espaces artificiels ont totalisé un accroissement de plus de 820 km2, soit une croissance de plus de 3 %, empiétant principalement sur les terres agricoles mais également sur les milieux naturels. La progression de l’artificialisation s’est majoritairement concentrée aux alentours des grandes villes, le long des réseaux de transport et des vallées.

  • En parallèle, la surface totale des terres agricoles a continué à diminuer dans toutes les régions entre 2000 et 2006, enregistrant une perte de 780 km² sur la période. Cette régression s’est opérée principalement sous la pression de l’urbanisation et du développement de zones industrielles et commerciales, de chantiers et de carrières.

  • On constate, en effet, que les zones industrielles et commerciales poursuivent leur extension dans toutes les régions, enregistrant une croissance globale de 38 km² par an entre 2000 et 2006. Leur emprise et leur progression sont particulièrement marquées en Ile-de-France et dans les Pays de la Loire, à l’inverse de la Corse et de la Bourgogne où elles comptent parmi les plus faibles. Suivant une tendance globale inverse, les espaces verts urbains ont tendance à reculer légèrement alors que les équipements sportifs et de loisirs, eux, continuent de gagner du terrain.

  • D’autres facteurs sont également à prendre en compte dans l’évolution de l’occupation des sols. Ainsi, une part non négligeable des changements constatés est due à des mutations internes aux différents types de milieux. Les espaces boisés restent ainsi tributaires de l’exploitation forestière, des actions de reboisement, des tempêtes, des incendies… En ce sens, les tempêtes Lothar et Martin survenues fin décembre 1999 ont eu de lourdes répercussions sur les espaces semi-naturels en Aquitaine, en Alsace, en Lorraine et en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

  • Toutefois, l’artificialisation du territoire métropolitain constitue le changement d’occupation des sols dont l’impact environnemental s’avère le plus élevé. D’une part, elle s’accompagne généralement d’un processus d’imperméabilisation des sols. Or, cette altération des sols entraîne une amplification du phénomène de ruissellement, augmentant les risques d’inondations.

  • En outre, l’artificialisation des paysages induit immanquablement la destruction d’habitats naturels. De fait, l’accroissement de vastes réseaux de transport a pour conséquences directes la fragmentation et le cloisonnement des milieux naturels. Peu perçus par l’homme, ces bouleversements influent lourdement sur le devenir des espèces animales et végétales, hôtes de ces lieux.

2.2.2. Géohistoire de la France : La construction du territoire.

  • Pendant longtemps, on a expliqué que le territoire français jouissait d'une perfection physique unique, borné par des frontières "naturelles" : Pyrénées, Alpes, Jura, Rhin et littoraux. Seules les limites Nord paraissaient artificielles. Cette approche considérait la France, comme les autres territoires comme des êtres géographiques, composés d'organes. (c'est la géographie de la fin du XIX° siècle, celle mise en oeuvre par Vidal de la Blache, marquée par le déterminisme/possibilisme).

Rappel, ce qu'est un territoire :

  • Le territoire : un espace approprié : Tout espace est approprié par les hommes qui l'habitent, le nomment, l'organisent, le structurent, l'aménagent et en font ainsi un territoire.

    Le territoire français, c'est avant tout une portion de l'espace terrestre, une aire bornée par des frontières, sur laquelle vivent des hommes, unis par une histoire et une culture commune. Ils forment une nation. Celle-ci dispose d'un territoire et d'un État qui y exerce son autorité.

    La France a été l'une des premières puissances dans le monde à réaliser l'unité de son territoire.

    En France, l'État-nation est la communauté territoriale organisée ayant récupéré un espace avec des frontières plus ou moins sacralisées 

  • Le territoire : un produit des groupes sociaux : Le territoire est issu de l'interaction des "atouts et contraintes" physiques, des héritages de l'histoire et de l'action des groupes sociaux qui l'ont aménagé.

  • Aussi, le territoire, en fonction de son "potentiel naturel" mais surtout du jeu des acteurs sociaux, est-il, progressivement, hiérarchisé, polarisé. 

  • Les échelles du territoire : Le découpage du territoire révèle les formes d'organisation du pouvoir. Le maillage du territoire peut se lire à plusieurs échelles :

    • L'État est la première et la plus vaste, la commune la plus familière et la plus petite. Entre les deux extrêmes le territoire, en France, se divise en régions, départements et cantons.

    • Aujourd'hui, le territoire ne peut être pensé dans le seul cadre hexagonal. Du système monde dont la Terre est le territoire et l'Humanité les acteurs, à la commune, les territoires sont en interaction constante.

    • Autour du territoire français, de nouvelles relations se créent par-dessus les " frontières " des États de l'Union Européenne, donnant ainsi corps au "territoire européen".

 

On peut penser qu'il y a quatre périodes dans la formation et l'organisation du territoire :

 

 

1- la création de la France (843-1789)

  • 843, division de l'empire de Charlemagne => La Francie occidentale s'étend des Flandres aux Pyréenées. Division Nord-Sud du territoire après la mort de Louis le Pieux, petit fils de Charlemagne.
  • Des frontières relativement stables, qui s'insèrent ds le cadre de la féodalité => la terre appartient au souverain, y compris ceux qui y vivent. A partir de 987, Hugues Capet et la dynastie des Capétiens entreprennent de reconquérir leur propre territoire pour mieux le contôler.
  • QQ expansions liées à des guerres, des mariages. Les premières conquêtes extérieures significatives sont l'acquisition du Dauphiné en 1349 et la Provence en 1481. À l’occasion de la rivalité avec la maison des Habsbourg, Louis XIII et Richelieu prennent l’offensive et la France annexe Alsace (1697),Franche-Comté (1678) et la Lorraine (1766).
  • 1768, La Corse devient française.

2- l'expansion coloniale : la France hors de France

Trois périodes :

  • Avant la Révolution Française => en Amérique du Nord + Antilles + Guyane + comptoirs en Inde + qq comptoirs en Afrique (Dakar, St Louis, ...) ;
  • Le XIX°siècle : conquête de territoires africains et indochinois ;
  • Le XX° siècle, renforcement de ces conquêtes (Maroc 1905 ; Cameroun et Togo 1918) + protectorats en Syrie + Liban (1918-1945). Mais fin des colonies entre 1954 et 1962. 

3- La période moderne et contemporaine : l'Etat, la Nation, le Territoire

  • Désormais, avec le traité de Westphalie de 1648, qui met fin à la guerre de 30 ans, et avec le règlement de la Fronde (1653) où les nobles sont matés par le pouvoir royal, les deux notions d'Etat et de Territoire vont se confondre. Du coup, comme les frontières semblent se stabiliser et que l'administration se met en place, il y a volonté de connaitre le territoire royal où il n'y a plus de concurrent face au roi.

  • Paris renforce son poids politique, économique et culturel grâce à son statut de capitale (même qd le roi est à Versailles au XVIII° siècle). Un poids renforcé par la Révolution (Jacobins > fédérés et Girondins) puis par Napoléon 1er. 

  • C'est pendant la Révolution Française que le Territoire commence à se confondre avec la Nation : la Nation désigne l'ensemble des personnes qui vivent sur un territoire, qui ont une hiostoire commune et qui décident librement d'un futur commun. 

  • La fin du IInd Empire et la mise en place de la III° République en 1871-1879 ne font que renforcer ce mouvement centralisateur.

  • Parallèlement le territoire évolue encore légèrement : integration du Comté de Nice + de la Savoie : 1860, cadeau des Italiens pour l'aide de Napoléon III à l'unification de l'Italie / l'Alsace-Moselle qui sont allemandes entre 1871 et 1918.

  • C'est à ce moment, sous la III° République que se construit cette image d'une France parfaite, compacte, aux frontières évidentes et naturelles. Cela est renforcé alors par les infrastructures de transport (notamment le chemin de fer, avec un réseau en étoile autour de Paris) qui dépassent rarement les frontières nationales.

  • Cette vision de la France associé un fort sentiment nationaliste poussent à la guerre (1914-1918) : les frontières, le territiore sont des enjeux importants pour le pays. La sortie de guerre est douloureuse, renforçant encore le sentiment national : l'idée de patrie s'impose et se superpose à celle de Nation (une histoire commune + un projet commun).

  • Le Territoire national est alors borné sur ses frontières, mais aussi marqué de lieux de mémoire => les monuments aux morts, des lieux communs à ts les Français (Mt St Michel, Tour Eiffel, Verdun, la forêt de Brocéliande, Domrémy, ...)

4- Depuis 1957 : de l'Empire à l'Union Européenne. 

  • Le territoire est réduit à son territoire européen + les confettis de l'empire. La France se tourne alors politiquement et économiquement vers l'Europe à travers la construction européenne, avec l'Europe des Six jusqu'à l'UE à 27.

  • Désormais le territoire national est vu sous l'angle d'une partie d'un tout, l'Europe => les frontières s'effacent, les réseaux de communication dépassent les limites territoriales (autoroutes, TGV, ...)

2.3. Un pays centralisé aux 26 régions

  • Etes vous capables de placer sur la carte les 26 régions françaises + leurs capitales ? 

 

  • La France est aujourd'hui un mille-feuille administratif :

26 Régions

  • La France compte 26 régions, dont 22 en métropole et 4 outre-mer qui coïncident avec les 4 départements d’outre-mer (DOM). Créée en 1955 pour servir de cadre à l’aménagement du territoire, la région est devenue collectivité territoriale en 1982.

  • Sescompétencespropres concernent principalement la planification, l’aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle ainsi que la construction, l’équipement et les dépenses de fonctionnement des lycées.

  • L’organe délibérant de la région est le conseil régional. Les conseillers régionaux, élus pour six ans, sont assistés d’un comité économique et social régional. Cette assemblée, à vocation consultative, est composée de représentants des entreprises, des professions libérales, des organisations syndicales et de salariés, des associations à vocation régionale, etc. La consultation de ce comité est obligatoire pour ce qui concerne la préparation et l’exécution du plan national, l’établissement du plan régional de développement ainsi que la définition des grandes orientations du budget régional. Par ailleurs, le comité peut intervenir librement sur toute question intéressant la région ou, à l’initiative du président du conseil régional, sur tout projet à caractère économique, social ou culturel. L’autorité exécutive de la région est le président du conseil régional, élu par les conseillers régionaux. Ses attributions sont identiques à celles du président du conseil général et s’exercent dans les domaines où la région a compétence.

100 départements

  • La France compte 100 départements, dont 96 en métropole et 4 outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane). Institué en 1789, le département a vu son statut évoluer de celui de collectivité territoriale semi-décentralisée à celui de collectivité territoriale à part entière. Son rôle a été prééminent sur le plan de l’organisation administrative et géographique du territoire.

  • Lescompétencespropres au département concernent essentiellement l’action sanitaire et sociale, l’équipement rural, la voirie départementale et les dépenses d’investissement et de fonctionnement des collèges. Pendant près de deux siècles (1800-1982), le préfet fut le détenteur du pouvoir exécutif dans le département. La loi de mars 1982 a modifié ses compétences. Nommé par le gouvernement, le préfet reste le dépositaire unique de l’autorité de l’Etat dans le département. A ce titre, il représente le Premier Ministre ainsi que chacun des membres du gouvernement ; il a autorité sur les services extérieurs de l’Etat dans le département ; enfin, il assure le contrôle administratif des collectivités territoriales du département.

  • Mais depuis l’adoption de la loi du 2 mars 1982, l’autorité exécutive du département est le président du conseil général. Le conseil général est l’organe délibérant du département. Il est composé de conseillers généraux élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre d’un canton (la France compte 3 500 circonscriptions administratives de ce type). Elu par les conseillers généraux, le président du conseil général prépare et exécute les délibérations du conseil, y compris sur le plan budgétaire ; il représente le département en justice ; il dirige l’administration départementale ; enfin, en sa qualité de responsable de la gestion du domaine départemental, il exerce les pouvoirs de police, de la conservation du domaine et ceux de la circulation sur la voirie départementale, sous réserve des pouvoirs dévolus en la matière aux maires et au préfet.

36 682 Communes

  • Instituée dès 1789, la commune est la structure de base de l’organisation administrative française. On en compte près de 37 000, chiffre très supérieur à celui des autres pays de l’Union Européenne mais qui s’explique par le fait que le terme de commune, en France, s’applique à toutes les municipalités, quelle que soit leur population (80% d’entre elles ont moins de 1 000 habitants).

  • Comme le département et la région, la commune dispose d’un organe délibérant, le conseil municipal, et d’une autorité exécutive, le maire, élu par le conseil municipal. Le nombre de conseillers municipaux est proportionnel à la population. Elus pour six ans au suffrage universel direct, les conseillers municipaux adoptent les grandes orientations de la politique communale, votent le budget, gèrent les biens de la commune, en particulier les bâtiments et équipements scolaires du premier cycle de l’enseignement, et définissent le fonctionnement de l’administration communale. Les attributions du maire sont de deux ordres, car il est à la fois l’autorité élue de la commune et le représentant de l’Etat sur le territoire communal. En sa qualité d’autorité exécutive de la commune, il met en œuvre les délibérations du conseil municipal, représente la commune sur le plan juridique, propose et exécute le budget, assure la conservation et l’administration du patrimoine communal et délivre les permis de construire.

  • Le maire détient également des pouvoirs propres. A ce titre, il est responsable de la sécurité et de la salubrité publiques et dispose de l’administration communale, dont il est le chef hiérarchique. En tant que représentant de l’Etat, le maire est officier d’état-civil (célébration des mariages, etc.) et officier de police judiciaire sous l’autorité du procureur de la République. Enfin, il assure certaines fonctions administratives : publicité des lois et règlements, établissement des listes électorales. Les actes du maire sont des actes administratifs unilatéraux, généralement des arrêtés, soumis au contrôle de légalité lorsqu’il agit en tant qu’exécutif communal, et au pouvoir hiérarchique du préfet quand il agit en qualité de représentant de l’Etat.

  • Les compétences propres à la commune concernent donc les actions de proximité ; elles se sont étendues dans le domaine économique et social, où elles furent longtemps limitées à l’octroi d’aides aux entreprises créant des emplois et de secours divers aux familles dans le besoin. La commune est ainsi devenue un acteur important de la politique de lutte contre le chômage et l’exclusion et un agent actif de la restructuration économique et du développement de nouvelles activités.

 

Depuis toujours, il y a une tension entre deux systèmes de gouvernement en France : entre la centralisation et la décentralisation (ou régionalisation ou fédéralisme). Depuis 1982, un important processus de décentralisation se renforce progressivement.

  • La loi Deferre de 1982 a permis le renforcement du pouvoir de l’élu local. Elle est suivie par quatre nouvelles lois entre janvier 1983 et janvier 1986 qui portent sur le transfert de compétences et leur répartition entre les communes, les départements, les régions et l’État; sur les modalités d’application de la décentralisation en matière de financement; et sur le renforcement de la coopération intercommunale.

  • Le 6 février 1992, la loi relative à l'administration territoriale de la République (loi ATR) déconcentre les activités de l’État au niveau local et crée de nouvelles structures de coopération intercommunale : les communautés de communes et les communautés de ville (ces dernières sont abolies en 1999 par la loi Chevènement).

  • Le 4 février 1995, la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (loi Pasqua) vise à coordonner les politiques locales sur les plans national et local. Elle crée le schéma national d’aménagement du territoire et les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire en introduisant la notion de « pays », qui se définit comme un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale. Le « pays » n’est pas un nouvel échelon de collectivité locale, mais résulte de l’initiative d’une ou de plusieurs communes désireuses d’animer et de mobiliser, dans une logique de mission, les différents acteurs publics et privés du territoire qui le composent.

  • Le 25 juin 1999, la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet) modifie la loi Pasqua en redéfinissant la notion de pays.

  • Le 12 juin 1999, la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopératoin intercommunale (loi Chevènement) simplifie l'intercommunalité. Désormais, il n'y a que :

    • des communautés urbaines (plus de 500 000 habitants) ;

    • des communautés d'agglomération (plus de 50 000 habitants) ;

    • des communautés de communes (plus petites, sans limitation de population)

  • Le 13 décembre 2000, la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU) crée deux documents : le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLU (Plan Local d'Urbanisme). Les région s deviennent responsables du transport ferroviaire.

 

Le retour de la droite au pouvoir en 2002 (gouvernement Raffarin) entame un nouveau processus de décentralisation, suivant un mouvement visible dans toute l'Europe :

 

  • changement de l'article premier de la Constitution

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

  •  mais aussi le nouvel article 72 :

" Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.

Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences.

Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune."

 

Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. 


Cet article met en place le principe de subsidiarité en France (la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même).

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