2- La France, un pays de l'Union Européenne (1)

2.1. L'Union Européenne

2.1.1. Des institutions difficiles à mettre en place.

Des petits rappels historiques sur l'UE pour montrer deux choses : d'une part que l'UE est un ensemble en construction et d'autre part que cet ensemble ne s'est pas fait autour d'un projet prédéfini, qu'il s'agit d'une adaptation permanente à des conditions particulières, même si le projet se fait autour de deux idées simples : soit un projet fédéral (type RFA) soit un projet coopératif (type on est ensemble mais on reste tous particuliers). Ce sont ces duex axes qui expliquent les errements et les conflits internes entre Etats membres.

• Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. Il s’agit du premier pas vers une coopération, que six pays souhaitent approfondir.

Enjeux : 

- Une union qui se fait sur des bases économiques, mais avec une volonté politique : reconstruire, éviter le communisme, agir sous l'aile des Etats-Unis (Cf le Plan Marshall n'est pas loin, 1946)

- Une construction qui ne suit pas de schéma pré-établi, ce qui explique le besoin constant de négociation + une intégration par les normes.

- Une formation unique au monde pour les choix et l'intégration aussi poussée.

- 9 mai 1950 - Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, présente son plan pour une coopération approfondie. Depuis lors, le 9 mai est devenu la 'Journée de l’Europe'.

- 18 avril 1951 - S’inspirant du plan Schuman, six pays signent un traité visant à placer leurs industries lourdes du charbon et acier sous une tutelle commune, la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier). Ces six pays sont l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

- 1951-1954 - échec de la CED (Communauté Européenne de la Défense)

- 25 mars 1957 - Traité de Rome, qui crée la Communauté économique européenne (CEE), ou 'marché commun', dont l’objectif est la libre circulation des personnes, des marchandises et des services entre les États membres.

• Les années 1960 : renforcement de l'Union, avec les premières crises majeures : accueillir ou non la GB (refus de la France en 1963 jusqu'en 1973) ? la crise de la chaise vide (1965-66).

Enjeux : Se positionner durant la Guerre Froide comme un troisième pôle, et aussi face à un nouveau concurrent, le Japon.

- Résoudre des pbs structurels en Europe : se nourrir (révolution agricole grâce à la PAC),

- Gérer les indépendances et les accompagner, ce qui provoque un regard nouveau des métropoles (F-GB-Bel-PB) sur l'Europe et ses marchés.

 - Une politique interne tournée délibérément vers le libre-échange.

- 30 juillet 1962 - Lancement de la Politique agricole commune (PAC), donnant aux Etats membres un contrôle commun de la production alimentaire. Les prix agricoles sont uniformisés dans l’ensemble de la Communauté. La CEE couvre seule ses besoins alimentaires et les agriculteurs ont un revenu décent.

(Effets pervers de la PAC: la surproduction et ses tonnes d’excédents. Depuis les années 1990, la priorité est donnée à la réduction de ces excédents et à l’amélioration de la qualité. )

- 20 juillet 1963 - La CEE signe son premier grand accord international d’assistance à 18 anciennes colonies africaines. Elle a, depuis lors, noué un partenariat spécial avec 78 pays des régions ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique).

- 1er juillet 1968 - Suppression des droits de douane entre les Six, créant pour la première fois les conditions du libre-échange. Les mêmes droits de douane sont appliqués aux produits importés d’autres pays: c’est la naissance du plus grand marché du monde. Le commerce entre les Six se développe rapidement, de même que celui entre la Communauté et le reste du monde. 

• Les années 1970 -1980 : l'ouverture à l'Europe Atlantique et à l'Europe méditerranéenne + l'Acte Unique : la création d'un Marché Unique pour toute l'Europe Occidentale.
  

Enjeux :  C'est la encore la Guerre Froide, on reste dans laproblématique bipolaire ;

- Les problèmes de gouvernance ne se posent pas encore : les pays membres prennent toujours des décisions à l'unanimité + naissance d'un parlement européen issu d'élections. + le couple franco-allemand fonctionne très bien (VGE/Schmidt ; Mitterrand/Kohl) et impulse la politique globale.

- mais quelques problèmes pointent : des déséquilibres de richesse, ce qui pousse la CEE à avoir une politique d'aide interne aux régions pauvres (les fonds struucturels

- 1er Janvier 1973 - Les Six deviennent officiellement neuf avec l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni.

- 10 décembre 1974 - En signe de solidarité, les dirigeants de la CEE créent le FEDER (Fonds européen de développement régional), qui assure le transfert de ressources financières des régions riches vers les régions pauvres pour améliorer les routes et les communications, attirer les investissements et créer des emplois. Cette politique d’aide absorbe aujourd’hui un tiers du budget européen.

- 7 au 10 juin 1979 - Première élection au suffrage universel direct du Parlement européen. Ses députés, qui étaient issus auparavant des parlements nationaux, ne siègent pas par délégations nationales mais par groupes politiques paneuropéens (socialistes, conservateurs, libéraux, verts…).

- 17 février 1986 - Malgré la suppression des droits de douane en 1968, des obstacles entravent encore la liberté des échanges dans la Communauté. Il s’agit essentiellement de différences entre les législations nationales, que l’Acte unique européen, signé en 1986, prévoit d’éliminer en l'espace de six ans.

- 1er janvier 1981 - Adhésion de la Grèce, qui est devenue admissible depuis le renversement de son régime militaire et le rétablissement de la démocratie en 1974.

- 1er janvier 1986 - L’Espagne et le Portugal adhèrent à la CEE, ce qui porte à douze le nombre de ses membres. 

• Les Années 1990-2000 - Concilier élargissement et approfondissement.

Enjeux :  C'est bien Fin de la Guerre Froide, les frontières de la CEE/UE changent : c'est l'élargissement vers l'Est ;

- Une période avec des nouvelles problématiques mondiales :    augmentation des migrations internationales du sud vers les pays du nord ; la mondialisation est accompagnée de délocalisations vers les marges proches (Méditerranée, pays d'Europe orientale) oules marges lointaines (Chine) ; concepts de vieille et nouvelle Europe ; ...

- L'UE complexifie ses institutions (fin des décisions à l'unanimité, ce n'est plus gérable ; volonté de créer une politique commune sur d'autres secteurs que l'économie, notamment la PESC, Politique Extérieure et de Sécurité Commune.) mais clash avec le projet de Constitution rejeté par la France et les Pays Bas.

- 7 février 1992 - Signature du traité sur l’Union européenne à Maastricht. La CEE franchit une étape importante en établissant des règles claires pour sa future monnaie unique, sa politique étrangère et de sécurité, ainsi que le renforcement de la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. La "Communauté européenne" laisse officiellement la place à "l’Union européenne".

- 1er janvier 1993 - Mise en place du marché unique et de ses quatre libertés : la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux est devenue réalité. Plus de 200 textes législatifs couvrant la fiscalité, le droit des affaires, la qualification professionnelle et d’autres obstacles encore ont été promulgués depuis 1986 en vue d’ouvrir les frontières. La libre circulation de certains services a toutefois été différée.

- 26 mars 1995 - Les accords de Schengen entrent en vigueur dans sept États membres: Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Les voyageurs, de toutes nationalités, peuvent se rendre dans ces pays sans contrôle d’identité aux frontières. D’autres pays ont depuis rejoint la zone Schengen.

- 17 juin 1997 - Signature du traité d’Amsterdam, qui s’appuie sur l’acquis du traité de Maastricht. Il contient des dispositions visant à réformer les institutions européennes, à donner plus de poids à l’Europe dans le monde et à consacrer davantage de ressources à l’emploi et aux droits des citoyens.

- 1er janvier 1999 - Onze pays (rejoints par la Grèce en 2001) adoptent l’euro pour leurs transactions commerciales et financières uniquement. Les pièces et les billets seront introduits plus tard. Les pays de la zone euro sont: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. Le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède décident de s’abstenir pour le moment. (aujourd'hui 17 pays ds la zone Euro) 1er janvier 2002 - Introduction des pièces et des billets en Euro.

- 31 mars 2003 - Dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité, l’UE assure des missions de maintien de la paix dans les Balkans: d’abord dans l’ex-République yougoslave de Macédoine puis en Bosnie et Herzégovine. Dans les deux cas, les forces de l’UE remplacent les troupes de l’OTAN. Sur le plan intérieur, l’UE décide de créer d’ici à 2010 un espace de liberté, de sécurité et de justice pour tous ses citoyens.

- 29 octobre 2004 - Les 25 États membres signent un traité établissant une constitution pour l’Europe en vue de simplifier le processus de décision démocratique et le fonctionnement d’une Europe à 25 membres et plus. Le traité, qui prévoit aussi la création d'un poste de ministre européen des Affaires étrangères, ne pourra entrer en vigueur que s’il est ratifié par l’ensemble des 25 États membres. Traité de Rome 2

- 13 Décembre 2007 - Les 27 États membres de l’UE signent le traité de Lisbonne qui modifie les traités précédents. Ce traité a été rédigé pour renforcer la démocratie, l’efficacité et la transparence de l’UE, et ainsi améliorer sa capacité à relever les défis mondiaux tels que le changement climatique, la sécurité et le développement durable. 

Elargissements toujours :

- 1er janvier 1995 - L’Autriche, la Finlande et la Suède adhèrent à l’UE. Les 15 États membres couvrent désormais la quasi-totalité de l’Europe de l’Ouest. Avec la réunification de l'Allemagne en octobre 1990, l'ex-Allemagne de l'Est a été intégrée dans l'UE.

- 1er mai 2004 - Huit pays d’Europe centrale et orientale (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie) rejoignent l’Union européenne, mettant enfin un terme à la division de l’Europe décidée soixante ans plus tôt par les grandes puissances à Yalta. Chypre et Malte adhèrent également, tandis que la Bulgarie et la Roumanie devraient suivre en 2007. La Croatie et la Turquie sont aussi candidates à l’adhésion.

- 1er janvier 2007 - Deux autres pays d'Europe orientale, la Bulgarie et la Roumanie, ont rejoint l'UE, portant le nombre d'États membres à 27. La Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie sont également candidates.

- Septembre 2010 : Quatre pays se sont vu attribuer par l'UE le statut de candidat (Turquie, Croatie, Macédoine, Islande). Les négociations ont commencé avec la Turquie et la Croatie en octobre 2005. L'Ancienne République Yougoslave de Macédoine est reconnue comme "pays candidat" depuis décembre 2005, elle attend maintenant l'ouverture des négociations d'adhésion. Celles-ci ont été ouvertes le 27 juillet 2010 pour l'Islande qui avait posé sa candidature en juillet 2009.

Cinq pays sont des candidats potentiels. Quatre ont été désignés comme tels par le Conseil européen en juin 2003 : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie. Le Kosovo les a rejoints en 2008.

+ faire un croquis de synthèse des élargissements

2.1.2. Des institutions complexes et temporaires

Les institutions sont à connaître.

L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :

• le Conseil européen à Bruxelles (priorités et calendrier de la construction européenne. On y trouve les chefs d'Etat de tous les pays membres + le président de la Commission) ;

• la Commission européenne (le moteur de l'Union et son organe exécutif) Président de la Commission José Manuel BARROSO ;

• le Parlement européen au Luxembourg + Strasbourg (directement élu par les citoyens des États membres - 786 députés ; contrôle des institutions + vote du budget + vote les directives) ;

• le Conseil de l'Union européenne à Bruxelles (le représentant des gouvernements des États membres = des ministres spécialistes du sujet traité - Il existe neuf configurations du Conseil : • Affaires générales et relations extérieures • Affaires économiques et financières (Ecofin) • Justice et affaires intérieures • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs • Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche) • Transports, télécommunications et énergie • Agriculture et pêche • Environnement • Éducation, jeunesse et culture) ; Présidence tournante de 6 mois + un secrétaire général (Javier SOLANAS)

• la Cour de justice au Luxembourg (qui vérifie et garantit le respect de la législation) ;

• la Cour des comptes au Luxembourg (l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).

À côté de ces cinq institutions, on trouve cinq autres organes importants :

• le Comité économique et social à Bruxelles (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;

• le Comité des régions à Bruxelles (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;

• la Banque centrale européenne à Francfort (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;

• le Médiateur européen à Strasbourg (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;

• la Banque européenne d'investissement au Luxembourg (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement).

Enfin, plusieurs agences et autres organismes complètent le système.

+ des symboles  : L'ode à la joie (9° symphonie de Beethoven) ; Le drapeau.

2.1.3. Les domaines d'intervention de l'UE aujourd'hui

• L'UE a des compétences dans 31 domaines d’action (agricultrure, culture, éducation, développement, environnement, droits de l'homme, ...).

Le budget de l’UE finance des actions et des projets dans les domaines où les États membres sont tous convenus d’agir au niveau de l’Union.

Toutefois, dans certains domaines, les pays de l'UE ont décidé de ne pas agir au niveau de l'Union. C’est le cas notamment des systèmes nationaux de sécurité sociale, de retraite, de santé ou d'éducation, qui relèvent de la compétence des gouvernements nationaux, régionaux ou locaux. Le «principe de subsidiarité» garantit que le financement des activités est assuré au niveau national, régional ou local lorsque c’est préférable et que l'Union n'intervient pas.

• Principaux domaines d'intervention :

• • Aménager les Territoires (36 %)
  • PAC + environnement + DD (43%)

     

  • Frontex/Schengen et libre circulation des personnes + lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l’immigration clandestine(1%)

  • Transports et libre circulation des marchandises + moderniser les économies (8%)

  • Citoyenneté (1%)

  • Aide au développement (6%)

(le reste du budget 6 % = dépenses de fonctionnement)